Etude de cas

Labellisation « THD » d’une ZAC dans l’agglomération d’Agen Communauté d’Agglomération d’Agen

Client : Communauté d'Agglomération d'Agen

Interlocuteur : M. Félix

Année du projet : 2011

Enjeux

La communauté d’agglomération d’Agen est en charge du développement économique, et de plus détient la compétence « communications électroniques » qui lui a été transférée par les communes de l’agglomération. A ce titre, l’agglomération gère les zones d’activités et souhaiterait à l’occasion de l’aménagement d’une nouvelle zone de 13 ha inclure au programme des travaux la mise en place d’infrastructures qui permettront d’apporter aux entreprises qui vont s’y installer le très haut débit.

Or aucun réseau d’initiative publique n’est présent sur le territoire, et la communauté d’agglomération, du fait des nouvelles dispositions réglementaires ne peut déployer  infrastructures publiques, car le territoire est en zone AMII. Dans le cadre de sa stratégie d’aménagement numérique des territoires, la communauté d’agglomération a souhaité initier des actions avec les opérateurs pour faciliter l’accès au haut et au très haut débit pour les entreprises.

La labellisation « THD » de cette zone est un outil intéressant permettant d’obtenir de la part de plusieurs opérateurs l’engagement de fournir sur la zone des offres très haut débit à 100 Mgb/s.

Solutions

L’obtention du label est définie par un cahier des charges. Le dossier est constitué de deux volets : un volet concernant les infrastructures physiquement présentes dans la zone, un volet correspondant aux engagements des opérateurs à recueillir à fournir dans un délai de 3 mois a une entreprise qui en fait la demande une offre très haut débit a 100 Mgb/s. Pour le volet infrastructure, nous étions dans le cas de figure d’une création, nous avons donc élaborés le schéma d’ingénierie des fourreaux et chambres de tirage conformément au cahier des charges. Concernant le volet « engagement des opérateurs », nous avons sollicité Orange Business Service, qui propose des offres 100 Mgb/s partout sur le territoire, SFR et ADISTA qui proposent des offres 100 Mgb/s à partir de l’offre régulée CE2O ou de leur propre réseau.

Les opérateurs pourront s’engager sans avoir remettre en cause leur procès ni leurs plans d’investissement, grâce à l’utilisation des infrastructures fibres optiques des réseaux, et grâce au pré-équipement de la zone pour un coût négligeable puisque inclus dans l’opération de construction initiale.

Au final, l’opération favorise l’installation sur ce territoires d’entreprises en garantissant des débits satisfaisants et dynamise la filière numérique avec l’augmentation du potentiel pour les opérateurs de télécommunications.

Illustration

LABELLISATION ZAC THD-18

Points forts

Malgré l’absence de réseau d’initiative publique, il a été possible de monter un dossier éligible en cours d’agrément, avec l’utilisation des offres de gros régulées disponibles sur le territoire et en profitant de travaux.

CONSULTEL